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Votre défense face au contrôle fiscal

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Perquisition fiscale : doit-on fournir ses mots de passe ?
Perquisition fiscale : doit-on fournir ses mots de passe ?
par Tristan Le Scouëzec

L’administration fiscale a des pouvoirs assez considérables pour lutter contre la fraude fiscale, même celui de pratiquer des perquisitions. Moment souvent traumatisant pour le contribuable, cette opération se déroule sur décision d’un juge judiciaire à la demande de l’administration étayée par des présomptions de fraude. L’idée est de permettre à l’administration de rechercher les preuves de ces agissements en effectuant ...

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Le cabinet L80A primé en Fiscalité au Palmarès du Droit
Le cabinet L80A primé en Fiscalité au Palmarès du Droit
par Tristan Le Scouëzec

Hier soir, a eu lieu à l'Intercontinental Bordeaux - Le Grand Hôtel la remise des trophées du Palmarès du Droit Bordeaux 2022 organisé par Le Monde du Droit.

Le cabinet L80A a été récompensé dans la catégorie des cabinets de moins de 5 avocats en Fiscalité.

Rappelons que la particularité de ce classement est d'être ...

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Taxe foncière : l'article L. 80 A du LPF au secours des hôpitaux
Taxe foncière : l'article L. 80 A du LPF au secours des hôpitaux
par Tristan Le Scouëzec

Article paru à la Revue de Droit Fiscal n° 39 du 29 septembre 2022

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