C’est une procédure de contrôle de la comptabilité à distance par l’analyse du Fichier des Ecritures Comptables qui vous est demandé au tout début du contrôle.
Doit-on rencontrer l’inspecteur des impôts ?Non. C’est un contrôle sur pièces. Il n’y a pas d’échange prévu entre l’entreprise et l’administration fiscale.
L’entreprise a-t-elle quelque chose à faire durant le contrôle ?Elle doit fournir le Fichier des Ecritures Comptables dans les 15 jours de la réception de l’avis d’examen de comptabilité.
En cours de contrôle, elle devra éventuellement répondre à des demandes complémentaires, notamment de pièces justificatives.
En principe dans les locaux de votre entreprise. Mais vous pouvez demander à ce qu’il ait lieu dans les locaux de votre expert-comptable s’il est d’accord ou dans tout lieux où se trouvent vos documents comptables (en France !).
L’inspecteur du fisc peut-il visiter les locaux de l’entreprise ?Oui. Il doit pouvoir s’assurer de l’existence et de la cohérence des actifs inscrits au bilan. Pour autant, il ne peut déambuler librement dans l’entreprise pendant la durée de son contrôle. La visite des locaux a lieu en général au début du contrôle.
L’inspecteur du fisc peut-il parler à qui il veut dans l’entreprise ?Non. En principe, le contrôle doit se dérouler avec le représentant légal de l’entreprise. Souvent le chef d’entreprise délègue cette responsabilité à un cadre de l’entreprise (directeur administratif et financier, responsable comptable, …) qui est le seul interlocuteur valable de l’inspecteur en charge du contrôle. Il vaut mieux éviter de multiplier les interlocuteurs au risque d’avoir des messages peu clairs, voire des explications contradictoires.