L80A Société d'Avocats

Votre défense face au contrôle fiscal

La vérification de comptabilité : le contrôle fiscal des entreprises


Ministère des finances - Paris

Qu’est-ce que c’est ?

C’est la procédure classique de contrôle fiscal à l’égard des entreprises qui consiste pour l’administration fiscale à venir vérifier la cohérence et la véracité des éléments contribuant à la fois à la formation du résultat fiscal de l’entreprise et à l’établissement du montant de la TVA à payer. Elle peut durer longtemps, sauf dans les petites entreprises où elle est limitée à trois mois.

Que faire en cas de réception d’un avis de vérification de comptabilité ?

La vérification de comptabilité nécessite… une comptabilité disponible. La première chose à faire est donc de s’assurer de la disponibilité des documents comptables, bilan, balance et grand livre, des trois derniers exercices, ainsi que les documents justificatifs des écritures (factures, bons de commande, etc.).

Aujourd’hui que les comptabilités sont toutes tenues de manière informatisée, le plus urgent est de pouvoir fournir à l’inspecteur des impôts lors du premier rendez-vous le Fichier des Ecritures Comptables (FEC), un fichier unique par exercice retraçant toutes les écritures comptables. Il doit suivre un format très précis, faute de quoi l’administration peut rejeter la comptabilité et passer à la taxation d’office, c’est-à-dire calculer elle-même votre résultat en fonction des éléments dont elle dispose. Il faut donc consacrer un soin tout particulier à la vérification des FEC.

L’inspecteur en charge de votre dossier vous propose un premier rendez-vous. Il est recommandé d’être disponible pour ce rendez-vous, mais il n’est pas impossible de le décaler dans la limite du raisonnable.

Quel est notre rôle en tant que conseil ?

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans le jargon administratif, fiscal et juridique et une explication maladroite d’une opération peut engendrer une série de demande de justifications qui risque de vous faire perdre du temps. Dans ce contexte, l’analyse a priori des FEC peut permettre de détecter en amont les sujets d’interrogations de l’inspecteur en charge du dossier et de préparer d’ores et déjà les réponses pertinentes. Plus tôt nous intervenons, mieux vous êtes défendu. Il n’est pas rare de devoir dépenser beaucoup de temps et d’énergie à défendre un point de redressement a posteriori alors qu’un dialogue serein et constructif entre l’inspecteur et le conseil aurait pu l’éviter.

Retrouver notre Foire Aux Questions sur le contrôle fiscal…