Deux types de contrôle coexistent pour les particuliers : le contrôle sur pièces l'examen contradictoire de situation fiscale des particuliers
C'est un contrôle dont vous pouvez ne pas vous rendre compte. Il est inité par l'administration fiscale sur la base des éléments présents dans votre dossier. Un inspecteur va analyser l'ensemble de ces documents (déclaration de revenus, actes d'acquisition ou de cession de biens immobiliers, donations, déclarations de tiers - employeurs, banques - etc..) pour détecter d'éventuelles incohérences ou pour plus simplement pour traiter des incohérences qui ont pu être détectés automatiquement (par exemple une différence entre le montant déclaré en salaire et celui déclaré par votre employeur).
Ce contrôle ne nécessite en général pas d'implication de votre part. Parfois, l'administration vous adresse une demande de renseignement, qui n'est pas contraingnante, afin d'élucider certaines des erreurs que l'inspecteur a détecté. Sans nouvelle de l'administration au bout de 60 jours après la réponse que vous lui avez adressé, vous pouvez considérer que le contrôle s'est terminé sans conclusion désagréable.
L’examen de situation fiscale personnelle (ou ESFP en abrégé) est la forme la plus poussée de contrôle fiscal envers les particuliers. Il consiste pour l’administration fiscale à vérifier, sur les trois dernières années en général, vos revenus en analysant les crédits de vos comptes bancaires et en les comparant à ce que vous avez déclaré. L’excédent non justifié de vos crédits par rapport à vos revenus déclarés constitue, en général, à la fin du contrôle les rehaussements de votre base imposable proposés par l’administration.
Pour aller plus loin :