L80A Société d'Avocats

Votre défense face au contrôle fiscal

Idée reçue n°1 : "si je gagne plus, je vais sauter de tranche"

26 juin 2008

Dans l'esprit de beaucoup, l'impôt sur le revenu serait un impôt à taux unique, dont le taux serait déterminé en fonction du revenu : je gagne entre 100 et 200, je suis taxé à 10%, je gagne entre 200 et 300, je suis taxé à 25%. De sorte qu'évidemment, ils ont peur de l'effet de seuil inhérent à ce mécanisme. Si je gagne 200, je paye 20 (200 x 10%) alors que si je gagne 201, je paye 50 (201 x 25%).

 

Je rassure ici tout ceux qui pense que l'impôt sur le revenu fonctionne ainsi : ça ne marche pas comme ça !

 

C'est un impôt progressif. Les taux augmentent avec l'augmentation des tranches de revenus. Le mécanisme est schématiquement le suivant : pour reprendre l'exemple ci-dessus, on va dire que la part du revenu compris entre 0 et 100 n'est pas taxée, la part entre 100 et 200 est taxée à 10%, la part entre 200 et 300 est taxée à 25%. C'est uniquement le "contenu" de la tranche qui est taxée au taux correspondant.

 

Ainsi si je gagne 200, je paye, pour la part entre 0 et 100 : rien, pour la part entre 100 et 200 : (200-100) x 10% = 10. Je paierai donc 0+10=10 en tout.

Si je gagne 1 de plus, le calcul sera le même, sauf pour le 1 supplémentaire qui appartient à la tranche 200/300 taxée à 25%. Ce n'est donc que le 1 supplémentaire qui basculera dans la tranche à 25%. De sorte que pour 201 de revenu, je paierai 10.25. L'effet de seuil est complètement gommé.

 

Ainsi, si je gagne plus, ce n'est que mon revenu supplémentaire qui risque d'être plus fortement imposé mais en aucun cas mon revenu initial.