La vérification de comptabilité : le contrôle fiscal des entreprises

Qu’est-ce que c’est ?

C’est la procédure classique de contrôle fiscal à l’égard des entreprises qui consiste pour l’administration fiscale à venir vérifier la cohérence et la véracité des éléments contribuant à la fois à la formation du résultat fiscal de l’entreprise et à l’établissement du montant de la TVA à payer. Elle peut durer longtemps, sauf dans les petites entreprises où elle est limitée à trois mois.

Comment se déroule une vérification de comptabilité ?

C'est une succession d'intervention de l'inspecteur des impôts en général au siège social de l'entreprise ou sur le lieu de son principale établissement. Mais vous pouvez demander à ce que le contrôle ait lieu dans les locaux de votre expert-comptable s’il est d’accord ou dans tout lieux où se trouvent vos documents comptables (en France !).

Lors de sa première intervention, puis tout au long du contrôle, l'inspecteur vous demander de lui fournir des documents, à commencer par les documents comptables de base : bilan, compte de résultat et annexe, grand livre et balance, pour chaque exercice vérifié. Vous devrez également lui donner à s apremière intervention le Fichier des Ecritures Comptables.

Au cours du contrôle, vous serez susceptible d'avoir des discussions avec l'inspecteur sur des points particuliers qu'il aura relevé et qui pourraient faire l'objet d'un redressement.

A la fin de ses interventions, il programme une réunion de synthèse pour vous indiquer quels redressements il entend proposer à l'entreprise. Ces redressements seront reprise dans un courrier dénomma "Proposition de rectification" et qui marque la fin de procédure de contrôle fiscal et le début de la procédure de rectification

Quel est notre rôle en tant que conseil ?

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans le jargon administratif, fiscal et juridique et une explication maladroite d’une opération peut engendrer une série de demande de justifications qui risque de vous faire perdre du temps. Dans ce contexte, l’analyse a priori des FEC peut permettre de détecter en amont les sujets d’interrogations de l’inspecteur en charge du dossier et de préparer d’ores et déjà les réponses pertinentes. Plus tôt nous intervenons, mieux vous êtes défendu. Il n’est pas rare de devoir dépenser beaucoup de temps et d’énergie à défendre un point de redressement a posteriori alors qu’un dialogue serein et constructif entre l’inspecteur et le conseil aurait pu l’éviter.