L80A Société d'Avocats

Votre défense face au contrôle fiscal

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Idée reçue n°2 : "si on vit en concubinage, on a le choix d'être imposé ensemble ou séparément"
par Tristan Le Scouëzec

Eh non malheureusement !

En matière d'impôt sur le revenu, les concubins, non pacsés, sont imposables séparément sans aucune possibilité d'option pour une imposition commune.

A l'inverse, an matière d'ISF, les concubins sont imposables ensemble, c'est à dire que l'on fait masse des patrimoines des deux. Le seuil d'imposition est ainsi plus vite atteint :( . Il n'y a pas d'o...

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Idée reçue n°1 : "si je gagne plus, je vais sauter de tranche"
par Tristan Le Scouëzec

Dans l'esprit de beaucoup, l'impôt sur le revenu serait un impôt à taux unique, dont le taux serait déterminé en fonction du revenu : je gagne entre 100 et 200, je suis taxé à 10%, je gagne entre 200 et 300, je suis taxé à 25%. De sorte qu'évidemment, ils ont peur de l'effet de seuil inhérent à ce mécanisme. Si je gagne 200, je paye 20 (200 x 10%) alors qu...

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Vive l'indépendance des régimes fiscaux !
par Tristan Le Scouëzec

Peut-être que les plus anciens d'entre nous se souviennent de l'origine du lien entre forme juridique et régime fiscal des sociétés, moi pas!

 

Mais cela fait en tout cas bien longtemps que les sociétés de capitaux (SA et SARL principalement) sont, par principe, soumises à l'impôt sur les sociétés, alors que les sociétés de personnes (SNC et ...

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