Article paru à la Revue de Droit Fiscal n° 39 du 29 septembre 2022
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Le Monde du Droit organise pour la première fois à BORDEAUX le Palmarès du Droit qui distingue depuis déjà 10 ans les meilleurs cabinets d’avocats d’affaires parisiens et lyonnais et depuis 2021 Marseillais.
Les critères de classement sont multiples :
Par un arrêt du 23 juin dernier, le Conseil d'Etat est venu se prononcer sur la situation des parkings des hôpitaux au regard de la taxe foncière.
La question n'était pas si évidente à trancher. Les hôpitaux sont en effet en principe exonérés de taxe foncière. Toutefois, c'est à la double condition que les biens assujettis soient affectés au service public et non productifs de r...
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