Le Monde du Droit organise pour la première fois à BORDEAUX le Palmarès du Droit qui distingue depuis déjà 10 ans les meilleurs cabinets d’avocats d’affaires parisiens et lyonnais et depuis 2021 Marseillais.
Les critères de classement sont multiples :
Par un arrêt du 23 juin dernier, le Conseil d'Etat est venu se prononcer sur la situation des parkings des hôpitaux au regard de la taxe foncière.
La question n'était pas si évidente à trancher. Les hôpitaux sont en effet en principe exonérés de taxe foncière. Toutefois, c'est à la double condition que les biens assujettis soient affectés au service public et non productifs de r...
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La Direction générale des Finances publiques a publié fin août son rapport d’activité annuel pour 2020. Le cahier statistique qui en constitue la dernière partie nous donne ainsi l’occasion d’analyser les indicateurs d’activité et de performance de l’administration fiscale.
Parmi les nouveautés, on découvre, sous...
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